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- Au procès Sarkozy-Kadhafi, les avocats des parties civiles dénoncent les « mensonges » des prévenus, enfermés dans une « logique clanique » 25 mars 2025
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Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire
droit pénal, InstructionToujours soucieux, en matière de procédure pénale, de sauver ce qui peut l’être et d’éviter que des nullités ne soient invoquées après que l’instruction s’est déroulée pendant trop longtemps, le législateur a, par la loi du 15 juin 2000, introduit dans le code de procédure pénale un article 173-1 qui, dans sa version actuelle, dispose comme suit
Affaire Ratier : précisions sur la prescription
Articles, droit pénal, Procédure, Revue JuridiqueMardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, dans laquelle elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.
Manu et le mineur
Articles, droit pénal, Revue JuridiqueUn événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.
Gardes à vue du lycée Arago: une plainte pour faux vise un commissaire
Revue de presseSaisies pénales : axes de défense
Articles, droit pénal, Revue JuridiqueAu procès de Georges Tron, « la loi du plus fort l’a emporté »
Revue de presseAu procès de Georges Tron, « la loi du plus fort l’a emporté » L’Humanité – publié le 18 décembre 2017 Le procès pour viols du maire de Draveil a été renvoyé vendredi. En cause : une mauvaise organisation de la justice et une défense prête à tout pour que les débats ne se tiennent pas.
Le procès de Georges Tron est renvoyé à « une date ultérieure »
Articles, Revue de presseLa loi de 1881, qui sanctionne les délits d’injure et de diffamation commis par voie de presse, n’est plus adaptée au contexte médiatique du XXIᵉ siècle, estiment l’éditeur Guy Birenbaum et l’avocat Vincent Ollivier dans une tribune au « Monde ». Ils appellent à doter la justice d’un moyen d’interrompre rapidement la diffusion de tout contenu.
Procès Tron : Éric Dupond-Moretti, les médias et la « foi du palais »
Revue de presse, Revue JuridiqueProcès Tron : Éric Dupond-Moretti, les médias et la « foi du palais » Dalloz Actualité – publié le 17 décembre 2017 Le procès de Georges Tron, six ans et demi après le début de l’affaire, a été renvoyé sine die par la cour d’assises de Seine-saint-Denis. Son président Régis de Jorna, mis en cause […]
Aujourd’hui en France – 17 décembre 2017
Revue de presse« Ma cliente est détruite » Me Vincent Ollivier, avocat de l’une des accusatrices Aujourd’hui en France – publié le 17 décembre 2017 Des cris et pleurs pour Eva L. et une crise de tétanie pour Virginie F., les deux plaignantes dans l’affaire Tron.
Procès Tron : la première plaignante à l’épreuve de l’audience
Revue de presseProcès Tron : la première plaignante à l’épreuve de l’audience Le Monde – Pascale Robert Diard publié le 16 décembre 2017 La première plaignante, qui accuse l’élu de viols et d’agressions sexuelles, a été entendue jeudi 14 décembre.