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Dernières Publications
- Communiqué AFP 7 mars 2024
- Tribune 31 décembre 2023
- Souvent Cour varie, bien fol est qui s’y fie 5 juin 2021
- La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales 19 novembre 2020
- Marlène Schiappa et la « polygamie de fait »: un coup de com’ stérile et stigmatisant 7 octobre 2020
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Communiqué AFP
Articles, Revue de presseTribune
Articles, Revue de presseLa loi de 1881, qui sanctionne les délits d’injure et de diffamation commis par voie de presse, n’est plus adaptée au contexte médiatique du XXIᵉ siècle, estiment l’éditeur Guy Birenbaum et l’avocat Vincent Ollivier dans une tribune au « Monde ». Ils appellent à doter la justice d’un moyen d’interrompre rapidement la diffusion de tout contenu.
Affaire Ratier : précisions sur la prescription
Articles, droit pénal, Procédure, Revue JuridiqueMardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, dans laquelle elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.
Manu et le mineur
Articles, droit pénal, Revue JuridiqueUn événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.
Saisies pénales : axes de défense
Articles, droit pénal, Revue JuridiqueLe tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal
Articles, droit pénal fiscalDe la loyauté de la preuve et de l’affaire HSBC
Articles, droit pénal des affaires, Enquête, Instruction, Jugement, ProcédureDe l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout
Articles, droit pénal fiscal, Revue Juridique