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Dernières Publications
- « Une galaxie chimiquement pure de la fraude » : au procès libyen, l’heure des plaidoiries devant des sièges vides 9 octobre 2025
- La charge des parties civiles au procès Sarkozy-Kadhafi 25 mars 2025
- Au procès Sarkozy-Kadhafi, les avocats des parties civiles dénoncent les « mensonges » des prévenus, enfermés dans une « logique clanique » 25 mars 2025
- «Financement libyen» : les parties civiles plantent leurs banderilles 24 mars 2025
- Trois cabinets, une vision commune : les cabinets Heinich et Ollivier se rapprochent du cabinet Intervista 9 novembre 2024
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« Une galaxie chimiquement pure de la fraude » : au procès libyen, l’heure des plaidoiries devant des sièges vides
Articles, Revue de presse« Une galaxie chimiquement pure de la fraude » : au procès libyen, l’heure des plaidoiries devant des sièges vides Marianne – publié le 24 mars 2025 par Laurent Valdiguié Les avocats des associations anticorruption et des familles des victimes de l’attentat du DC10 réclament de lourdes condamnations au procès libyen. En chef d’orchestre de l’association […]
La charge des parties civiles au procès Sarkozy-Kadhafi
Revue de presse« Une corruption d’une intensité jamais atteinte » : la charge des parties civiles au procès Sarkozy-Kadhafi Mediapart – publié le 25 mars 2025 par Fabrice Arfi Les avocates et avocats d’associations anticorruptions et des familles de victimes de l’attentat contre le DC-10 d’UTA ont plaidé lundi, au procès des financements libyens, devant la chaise vide de Nicolas […]
Au procès Sarkozy-Kadhafi, les avocats des parties civiles dénoncent les « mensonges » des prévenus, enfermés dans une « logique clanique »
Articles, Revue de presseLes conseils, dans leurs plaidoiries, ont souligné, lundi 24 mars, les invraisemblances de la défense des prévenus et un « faisceau d’indice graves et concordants ».
«Financement libyen» : les parties civiles plantent leurs banderilles
Articles, Revue de presseAvec plus de 20 ans d’expérience, les cabinets Heinich et Ollivier se rapprochent du cabinet Intervista pour former une équipe d’avocats aux compétences complémentaires, prête à relever de nouveaux défis.
Trois cabinets, une vision commune : les cabinets Heinich et Ollivier se rapprochent du cabinet Intervista
Articles, Revue de presseAvec plus de 20 ans d’expérience, les cabinets Heinich et Ollivier se rapprochent du cabinet Intervista pour former une équipe d’avocats aux compétences complémentaires, prête à relever de nouveaux défis.
Communiqué AFP
Articles, Revue de presseTribune
Articles, Revue de presseLa loi de 1881, qui sanctionne les délits d’injure et de diffamation commis par voie de presse, n’est plus adaptée au contexte médiatique du XXIᵉ siècle, estiment l’éditeur Guy Birenbaum et l’avocat Vincent Ollivier dans une tribune au « Monde ». Ils appellent à doter la justice d’un moyen d’interrompre rapidement la diffusion de tout contenu.
Souvent Cour varie, bien fol est qui s’y fie
droit pénal, ProcédureRéflexions sur un arrêt de la chambre commerciale du 14 avril 2021 relatif à la transmission à l’administration fiscale d’éléments recueillis dans le cadre d’une enquête pénale par le procureur de la République.
La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales
droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal fiscalIl n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 21 octobre 2020, deux arrêts qui sont les derniers temps de cette danse et seront certainement à l’origine d’une définition plus précise des conditions dans lesquelles, au regard des objectifs posés par les textes internationaux et, notamment, de l’exigence de prévisibilité de la loi, ainsi que de celle de nécessité et de proportionnalité des sanctions, le cumul peut être admis.
Marlène Schiappa et la « polygamie de fait »: un coup de com’ stérile et stigmatisant
Revue de presse