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Publications par webmaster
Souvent Cour varie, bien fol est qui s’y fie
Réflexions sur un arrêt de la chambre commerciale du 14 avril 2021 relatif à la transmission à l’administration fiscale d’éléments recueillis dans le cadre d’une enquête pénale par le procureur de la République.
La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales
Il n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 21 octobre 2020, deux arrêts qui sont les derniers temps de cette danse et seront certainement à l’origine d’une définition plus précise des conditions dans lesquelles, au regard des objectifs posés par les textes internationaux et, notamment, de l’exigence de prévisibilité de la loi, ainsi que de celle de nécessité et de proportionnalité des sanctions, le cumul peut être admis.
Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire
Toujours soucieux, en matière de procédure pénale, de sauver ce qui peut l’être et d’éviter que des nullités ne soient invoquées après que l’instruction s’est déroulée pendant trop longtemps, le législateur a, par la loi du 15 juin 2000, introduit dans le code de procédure pénale un article 173-1 qui, dans sa version actuelle, dispose comme suit
Affaire Ratier : précisions sur la prescription
Mardi 5 mars 2019, était diffusée sur le site Konbini une vidéo dans laquelle le journaliste Hugo Clément interviewait Anne Ratier, dans laquelle elle raconte comment, en 1987, elle a volontairement mis fin aux jours de son enfant, âgé de trois ans et lourdement handicapé depuis sa naissance.
Manu et le mineur
Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon.
Au procès de Georges Tron, « la loi du plus fort l’a emporté »
Au procès de Georges Tron, « la loi du plus fort l’a emporté » L’Humanité – publié le 18 décembre 2017 Le procès pour viols du maire de Draveil a été renvoyé vendredi. En cause : une mauvaise organisation de la justice et une défense prête à tout pour que les débats ne se tiennent pas.
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- Marlène Schiappa et la « polygamie de fait »: un coup de com’ stérile et stigmatisant 7 octobre 2020