Depuis plusieurs années, le droit pénal appliqué à la matière fiscale a pris une ampleur considérable et les règles qui gouvernaient la matière ont elles-mêmes beaucoup évolué.
La complexité de ces règles, ainsi que celle de la matière appréhendée, jointe à la combinaison d’action administratives et judiciaires et aux moyens légaux et matériels considérables mis à la disposition des pouvoirs publics, rend nécessaire une défense extrêmement technique, sachant tirer parti de chaque faille procédurale et articuler les différents aspects d’un dossier pour se rendre maître du calendrier.
Cela implique une collaboration interdisciplinaire et transnationale ainsi qu’une réactivité et une technicité particulière, qui ne s’acquièrent que par l’expérience.
Tersée Avocats intervient dans le droit pénal fiscal depuis plus de 10 ans et, notamment, dans les procédures initiées à la suite de la divulgation des données informatiques dérobées par Monsieur Hervé FALCIANI auprès de la HSBC PRIVATE BANK GENEVE, matière dans laquelle il a obtenu plusieurs non-lieu et relaxes, et contribué à fragiliser l’offensive fiscale et judiciaire aujourd’hui menée contre ceux dont les noms apparaissent dans ces données.
Elle a acquis une connaissance approfondie des questions posées, des modalités d’action de l’administration fiscale et de la justice, ainsi que des stratégies de défense efficaces.
Elle sait dès lors tirer profit de l’ensemble des Droits garantis aux mis en cause ou aux mis en examen et, par un emploi quotidien des avancées constitutionnelles ou européennes, parvient même à faire évoluer, dans un sens favorable aux intérêts des clients qu’elle défend, les règles de Droit qui leur sont appliquées.
Dans ce contexte, elle attache autant d’importance à la procédure qu’au fond des dossiers et, par le biais, notamment, de recours en nullités, de Questions Prioritaires de Constitutionnalité et d’une manière générale, d’un questionnement constant de la régularité, de l’opportunité et de la proportionnalité des mesures prises à l’encontre de ses clients, développe une défense dans laquelle la moindre faille est intégralement exploitée.
L’aspect international des dossiers n’est évidemment pas négligé et, pour l’appréhender de la manière la plus efficace possible, Tersée Avocats a mis en place un réseau de correspondants en Europe et dans le Monde. Chacun de ses membres exerce avec la même philosophie que celle qui guide le cabinet et travaille en étroite collaboration avec celui-ci.
