Le Droit pénal est une variable que les chefs d’entreprise ont dû intégrer dans la conduite de leurs affaires.
La multiplication des règles applicables, ainsi que des autorités chargées de les faire appliquer, et la quasi-imprescriptibilité des infractions, rendent de plus en difficiles d’adapter son comportement.
En conséquence – et même si les conseils avisés d’un professionnel peuvent permettre de diminuer le risque – nul ne peut réellement, dans le cadre de son activité, se prétendre complètement à l’abri d’une action pénale.
Il est dès lors essentiel de pouvoir disposer des ressources nécessaires, tant à prévenir en amont la réalisation du risque qu’à assurer en aval la défense de ceux qui y sont exposés.
Cela passe par la sensibilisation des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs au risque pénal, par la mise en place de stratégies permettant de diluer ce risque ou de le cantonner dans les secteurs les moins cruciaux pour la survie de l’entreprise et, face à la réalisation de ce risque, par une action offensive de nature à atténuer, sinon supprimer, ses conséquences les plus dommageables.
Outre les infractions que l’on retrouve classiquement en Droit pénal des affaires, telles que l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance et le blanchiment, Tersée Avocats intervient aux côtés des sociétés et de leurs dirigeants dans les domaines particuliers suivants :
- Droit pénal bancaire ;
- Droit pénal boursier ;
- Droit pénal de l’environnement ;
- Droit pénal douanier ;
- Droit pénal du travail.
